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Appel à candidatures préalable à l'attribution de biens fonciers - opérations SAFER
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Tableau de publicité SAFER 35 - Parution du 17 mai 2024
Mis à jour le 14/05/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 14/05/2024
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d'Ille-
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Tableau de publicité SAFER 35 - Parution du 17 mai 2024
Mis à jour le 14/05/2024
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Arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 14/05/2024
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Mises en demeure et sanctions administratives
Mis à jour le 14/05/2024
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Enquêtes publiques et consultations du public
Mis à jour le 14/05/2024
Publicité foncière
Mis à jour le 07/05/2024
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e-commerce
Mis à jour le 07/05/2024
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Élections européennes 2024
Mis à jour le 06/05/2024
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2024 04 26_AP dispense EI
Mis à jour le 06/05/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 06/05/2024
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